Huile de macadamia bio

 
 
   
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Transactions sécurisées
Toutes les transactions par carte bancaire sont traitées directement par le Crédit Agricole. Aucune information confidentielle ne nous est communiquée.
 
Livraison Express
Les commandes reçues chaque jour du lundi au vendredi avant 10h00 le matin seront expédiées le jour même sauf cas prévus à l’article n°7 des conditions générales de vente consultable en ligne ici.
   
Garantie de qualité

Certification Ecocert
32600 L’ISLE JOURDAIN

   
colissimo

SAS GRANO - Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet
Article 2 - Acceptation des conditions de vente
Article 3 - Caractéristiques des biens et services
Article 4 - Prix
Article 5 - Commande
Article 6 - Conditions de paiement
Article 7 - Livraison
Article 8 - Garanties et faculté de rétractation
Article 9 - Informations nominatives
Article 10 - Réserve de propriété
Article 11 - Juridiction compétente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "le Client") commande et achète les produits proposés à la vente par la société SAS GRANO sur son site web (ci-après "le Site") accessible à l'adresse suivante:

http://www.bionaform.fr

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société SAS GRANO entend s'identifier auprès du Client :

SAS GRANO ONAFORM
5 RUE DES ESSERTS
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 84 28 00
Fax : 04 50 84 28 01

e-mail : onaform.secretariat@gmail.com

SAS au capital de 38402.56 euros
N° SIREN : 330 064 661 - R.C.S. Thonon les bains
N° de déclaration CNIL : 1309821 date de déclaration : 30/07/2008

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions de vente" du menu accessible depuis n'importe quelle page du Site.

Article 3 - Caractéristiques des biens et services offerts
Les produits sélectionnés et présentés à la vente par SAS GRANO sur le Site (ci-après "les Produits") sont des produits : compléments alimentaires, aromathérapie et encens, cosmétiques et soins du corps, produits de nutrition pour sportifs, produits culturels, produits pour bébés.

SAS GRANO fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits. De façon générale, ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, le poids, les quantités, les couleurs ou la composition des produits vendus.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui se trouve sur le site n'a qu'une valeur indicative, les caractéristiques visuelles étant susceptibles de varier d'un produit à l'autre.

Article 3.1 – Conditions d’utilisations des produits
Le signe *** conditions d’utilisation, présent sur le site dans la description des produits et dans les conseils d’utilisations correspond aux mentions suivantes :
- Ne pas dépasser la dose journalière recommandée
- Ne remplace pas une alimentation équilibrée
- Tenir hors de portée des enfants
- Pour les autres cas (femme enceinte, intolérances…) veuillez consulter votre médecin.

Article 4 - Prix
Le client peut choisir de consulter et acheter les produits dans la devise suivante: Euro (EUR).Le taux de TVA applicable est celui valable le jour de la commande.
Les prix de vente des produits sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont facturés en supplément du prix de vente des Produits, sauf offres spécifiques annoncées en ligne.

Article 5 - Commande
Le client passe commande auprès de SAS GRANO en remplissant un bon de commande sur le site. Après avoir validé sa commande (6.1.), le Client doit s'identifier (6.2.) puis transmettre et payer sa commande (6.3). Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail (6.4.).

5.1. Validation de la commande
Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. Il devra sélectionner le nom et l’adresse du destinataire de la livraison. En cas de destinataire différent de celui qui a effectué la commande, il devra mentionner le nom et l’adresse de ce destinataire.
S'il dispose d'un bon de réduction, il saisira le code dans la case prévue à cet effet pour en bénéficier.

Le récapitulatif de la commande indique notamment:
le libellé des produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire
les frais de transport
le montant de la remise éventuellement accordée au Client
la devise de paiement
le prix total à payer par le client

5.2. Identification du Client
Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et nom et l'adresse de livraison si différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire si différent). SAS GRANO se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les produits commandés.

Le client choisit également son moyen de paiement: carte bancaire (par défaut) ou chèque.

5.3. Paiement
Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Si le Client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande s'affiche et il est possible de l'imprimer. Il suffit alors de l'envoyer à l'adresse indiquée accompagnée du chèque à l'ordre de SAS GRANO.

5.4. Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, SAS GRANO s'engage à confirmer toute commande par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Sur cette confirmation figurera notamment la mention du bien commandé, son prix et le mode de paiement choisi.
Ces confirmations de commande seront archivées dans les locaux de SAS GRANO et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 6 - Conditions de paiement
Le prix des produits est payable :
Soit par carte bancaire, le jour de la commande.
Les cartes acceptées par SAS GRANO sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par SAS GRANO que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier.
Soit par chèque à l'ordre de SAS GRANO.
La commande ne sera considérée effective par SAS GRANO que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs, SAS GRANO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 - Livraison
SAS GRANO accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande. La livraison (première présentation à l'adresse de livraison) est assurée par un transporteur spécialisé. Les délais qui sont indiqués sur le Site le sont à titre indicatif.
SAS GRANO s'engage à livrer les Produits dans les 48 heures suivants la réception et le paiement de la commande et suivant les prestations effectués par COLISSIMO (consultables sur le site en cliquant sur l’icone COLISSIMO) et dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande (sauf dans le cas de certains produits nécessitant un délai: ce délai supplémentaire est alors indiqué sur la fiche produit). Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
SAS GRANO ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de cassation.

Lors de la livraison, le client vérifiera l'aspect général de l'emballage et des produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, le client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à SAS GRANO par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 8 - Garanties et faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à SAS GRANO par un message électronique confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

SAS GRANO est par ailleurs tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose que: " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus. "

Article 9 - Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies sur le site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de SAS GRANO a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 10 - Réserve de propriété
SAS GRANO conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, SAS GRANO pourra reprendre le produit.

Article 11 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Thonon les bains (FRANCE).

 

   
   
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